Piratage : beIN SPORTS obtuvo la première décision de justice en France pendant qu’en Espagne, le site Rojadirecta.com sera bientôt jugé

Aquí, beIN SPORTS France annoncé avoir obtenu la primera decisión de justicia demandant le blocage d’adresses et sites fraudulentes. De l’autre côté des Pyrénées, le site pirate Rojadirecta sera bientôt jugé (ver más bas).

Dans le détail, la decisión a été rendue par le Tribunal judiciaire de Paris jeudi 20 January 2022. Pour rappel, l’Assemblée Nationale a adopté il ya quelques mois undispositif législatifnt à lutter contre des contenus sport piratifs.

« Dans le cadre de cette décision et en respect du nouvel article L. 333-10 du Code du sport, les fournisseurs d’accès à internet (FAI) ont asuré le blockage des sites et adresses contrevenants. Les users de ces plateformes se sont vus ainsi dans l’impossibilité d’accéder aux retransmissions live illégales » Precise el comunicado de beIN SPORTS. « Dans la continuité de cette décision, l’Arcom aura désormais le pouvoir de demander aux FAI le blocage de tout nouveau site – identifié à compter de la décision – retransmettant illégallement en live. Cette mesure a pour objectif de réduire significativement le volume de signaux fraudeuleux. »

« beIN SPORTS salue la rapidité de la procédure et la diligence avec laquelle les mesures de blocage ont été mises en place. Cette toute première décision de justice concrétise des années de travail et de lutte contre le piratage mené par beIN MEDIA GROUP, et par beIN SPORTS France, afin de protéger la propriété intellectuelle desfuseurs et des aymeservé de etré- sport » ajoute Carolina GuenneteauSecretario General Adjunto de beIN MEDIA GROUP. « Elle acte de façon concrète l’entrée en vigueur du nouveau dispositif légal visant à simplifier et à accélérer le blocage et l’inaccessibilité aux sites et/ou adresses hurtuleux, diffusant des contenus illég IPTV en streaming. Cette étape majeure dans l’histoire de la lutte contre le piratege marque un tournant symbolique et donne un signal fort à l’ensemble des acteurs concernés. L’objectif désormais sera de déterminer en concertation avec toutes les parties prenantes et l’Arcom les modalités nous permettant d’optimiser dès les prochaines semaines les délais sites d’application des mesures des mesures de roeage des évents blocks. »

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Le site Rojadirecta.com jugé en España

Dans le même temps, le créateur du site pirate Rojadirecta.com sera lui bientôt jugé par le tribunal provincial de La Corogne et doit faire face à une caution de 4 millones de euros ou à la saisie d’actifs. Le procureur requiert une peine de 4 ans de prison pour le créateur et ses cooperaurs. De son côté, LaLiga et Mediapro exigen 6 años de prisión y una enmienda de plus de 6M€ ainsi que la disolución de Puerto80, société proprietaire du domaine.

Les activités du prévenu principal ont commencé au debut des années 2000 avec la création de Rojadirecta.com. Le site proposait une liste de liens où les contenus sportifs pouvaient être consultés gratuitement. Bien que el acceso al sitio web es gratuito para el usuario, los propietarios del sitio generan millones de euros de ingresos gracias a la publicidad. Les rapports judiciaires ont fait état de revenus de plus de 11 millones de euros dans l’un des comptes de l’entreprise.

La procédure pénale a débuté en 2015. En 2016, le prévenu a été arrêté puis relâché avec l’obligation de comparaître tous les mois et les comptes bancaires gelés en attendant la fin de l’enquête.

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